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CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Toute consultation des pages du présent site Internet et de l’application mobile le cas échéant (étant ci-après collectivement dénommés la « Plateforme Digitale »), ainsi que l’adhésion à la plateforme Klépierre emporte acceptation, par l'utilisateur, sans réserve, des termes des présentes conditions. Nous attirons l'attention sur le fait que parmi les services proposés par la Plateforme Digitale, certains disposent de conditions d'utilisation spécifiques qui viennent compléter les présentes conditions.

1. Objet de la plateforme digitale

La Plateforme Digitale a pour vocation de fournir des informations générales sur le centre commercial régional XXX et ses enseignes et de permettre à l’utilisateur d’adhérer à la plateforme Klépierre.Toutes les informations contenues sur la Plateforme Digitale ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.

2. Accès à la plateforme digitale

KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement de la Plateforme Digitale sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Elle n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme Digitale et des services proposés. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de la Plateforme Digitale, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de la Plateforme Digitale de virus. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation de la Plateforme Digitale en tout ou partie.

KLEPIERRE MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Digitale, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment notamment en cas de maintenance ou mise à jour de la Plateforme Digitale.

3.  Adhésion à la plateforme Klépierre

3.1 Le site et l'application mobile (lorsqu'elle sera disponible le cas échéant) proposent aux utilisateurs d’adhérer à la plateforme Klépierre. Tout utilisateur souhaitant adhérer à la plateforme Klépierre doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter les termes. En cliquant sur la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation», l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, s’y conformer et en accepter les termes.

Tout utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois.

Toute utilisation de la plateforme Klépierre par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.

Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder à la plateforme Klépierre doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à la plateforme. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations et tout contenu publié sur le Plateforme Digitale convient pour son enfant."

3.2.    L’adhésion à la plateforme Klépierre mis en place par la société KLEPIERRE MANAGEMENT permet à l’utilisateur :

-       de pouvoir bénéficier des offres promotionnelles dont les modalités sont précisées pour chacune d’elles ;

-       de recevoir la newsletter de la plateforme Klépierre ;

-       de pouvoir avoir accès à certains services de la plateforme digitale uniquement réservés aux membres de la plateforme Klépierre ;

-       de pouvoir publier sur la Plateforme Digitale des commentaires concernant les articles publiés sur des espaces dédiés sur la Plateforme Digitale."

3.3.    Pour adhérer à la plateforme Klépierre, l’utilisateur doit remplir un formulaire d’adhésion mis en ligne sur la Plateforme Digitale précisant les informations obligatoires. L’utilisateur devra notamment définir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte de membre.

 

Un email sera envoyé à l’utilisateur confirmant son inscription à l’adresse email mentionnée dans le formulaire.

L’inscription confère à l’utilisateur la qualité de membre de la plateforme Klépierre et lui donne accès aux services indiqués au point 3.1.

Un membre de la plateforme Klépierre peut modifier les informations le concernant à tout moment par le biais de la page « Mon compte ».  Il peut aussi demander de se désinscrire de la plateforme Klépierre à l’adresse suivante dpo.france@klepierre.com .

3.4 A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible. L’utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression. L’utilisateur s’engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un adhérant sera réputée avoir été faite par celui-ci.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l’utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur la Plateforme Digitale.  KLEPIERRE MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

KLEPIERRE MANAGEMENT peut décider de suspendre ou d’exclure un membre en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation.

3.5 Obligations des membres

Chaque membre de la plateforme Klépierre s’engage :

 - à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte,

 - à ne communiquer que des informations exactes et à jour;

- à respecter les autres membres, à être courtois et non agressif dans les éventuels échanges avec les autres membres ou la Plateforme Digitale;

- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque offre ou opération proposée sur la Plateforme Digitale.

3.6 Publication de contenus

Les membres de la plateforme Klépierre peuvent se voir offrir la possibilité de publier des commentaires concernant les articles publiés sur des espaces dédiés la Plateforme Digitale.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur la Plateforme Digitale, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s'engage à :

-       ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,

-       ne pas faire d'abus de langage (type insulte),

-       ne pas faire preuve d’agressivité

-       ne pas faire la promotion d’une marque, d’une enseigne, d’une activité, d’un produit ou d’un service quel qu’il soit

-       ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

-       ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,

-       ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

-       ne pas perturber le fonctionnement la Plateforme Digitale,

-       ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus,

-       d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d'auteur.

L’utilisateur garantit KLEPIERRE MANAGEMENT contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de KLEPIERRE MANAGEMENT. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de KLEPIERRE MANAGEMENT, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

3.7    Conformément à la réglementation en vigueur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’est pas responsable du contenu mis en ligne par les utilisateurs sur la Plateforme Digitale. Toutefois, elle s’est dotée de modérateurs ayant pour fonction de modérer les contributions des utilisateurs. La modération est réalisée à postériori. Le choix d'une modération a posteriori résulte de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contenus, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contenus. Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des utilisateurs, chaque utilisateur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées au présent article. En conséquence, l’utilisateur est informé que KLEPIERRE MANAGEMENT se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre. Les utilisateurs qui pourraient être surpris ou choqués par un contenu d'un autre utilisateur peuvent directement s'adresser au modérateur à l’adresse suivante : dpo.france@klepierre.com .

4.       Garanties

L’utilisateur garantit KLEPIERRE MANAGEMENT, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution de la Plateforme Digitale, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions ou en relation avec l’usage de la Plateforme Digitale.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à la Plateforme Digitale du fait de l'utilisation illégale ou non du service qui y est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s'engage à indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à rembourser KLEPIERRE MANAGEMENT des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.

5.       Responsabilité

KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leur produit ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT.

KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur la Plateforme Digitale.

KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale.

L’utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme Digitale.

L’utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence KLEPIERRE MANAGEMENT n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

6.       Mise à jour

"KLEPIERRE MANAGEMENT fait ses efforts raisonnables pour proposer sur sa Plateforme Digitale des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à la Plateforme Digitale ont été sélectionnées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

7.       Liens hypertextes

La Plateforme Digitale peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de KLEPIERRE MANAGEMENT. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l'éditeur du site assumant seul ces responsabilités.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder à la Plateforme Digitale ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KLEPIERRE MANAGEMENT.

8.       Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

La Plateforme Digitale propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de KLEPIERRE MANAGEMENT. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendant, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes

9.       Traitement de données à caractère personnel

La Plateforme Digitale comporte divers formulaires de collectes de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations concernant ces traitements dans notre Charte de Protection des Données Personnelles.

10.   Propriété intellectuelle

Cette Plateforme Digitale et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute informations figurant sur la Plateforme Digitale est la propriété exclusive de KLEPIERRE MANAGEMENT ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable exprès de KLEPIERRE MANAGEMENT.

11.   Modification des présentes conditions

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur la Plateforme Digitale. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation de la Plateforme Digitale par les utilisateurs et leur sera opposable.

12. Autonomie des clauses

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'utilisateur et KLEPIERRE MANAGEMENT conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

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